Conformément à ce contrat de licence, les utilisations approuvées devront inclure :
- la mise en commun des bases de données ou l’échange d’informations sur les membres avec l’Alberta Medical Association ou avec une de ses divisions;
- la mise en commun des bases de données ou l’échange d’informations sur les membres avec l’Association canadienne de protection médicale concernant le remboursement des frais pour leurs membres respectifs;
- la mise en commun des bases de données ou l’échange d’informations sur les membres avec les autres utilisateurs autorisés, concernant l’éligibilité des membres aux allocations;
- la mise en commun des bases de données ou l’échange d’informations sur les membres avec n’importe quel autre utilisateur autorisé pour des motifs compatibles avec leurs mandats respectifs.