Rapport annuel de MINC#NIMC 2017-2018

Au cours de la dernière année

Faits saillants

  • 175 300 médecins/médecins résidents/étudiants détiennent maintenant un NIMC
  • 1 nouvel utilisateur autorisé s’est ajouté, portant le total à 27
  • Des améliorations ont été apportées à la sécurité de la base de données du NIMC
  • Mise à jour des règlements administratifs afin de permettre aux représentants des utilisateurs autorisés de siéger au conseil du NIMC
  • Recherche menant à la nomination d’un directeur général, M. Michael Epp, qui entrera en fonction le 1er mai 2018

Gouvernance

Le MINC#NIMC est une organisation sans but lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale, dont les deux propriétaires sont : la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) et le Conseil médical du Canada (CMC).

Le conseil d’administration du MINC#NIMC est constitué de trois représentants nommés par la FOMC et de trois représentants nommés par le CMC. Pour 2017-2018, il s’agissait de :

FOMC : M. Douglas Anderson (OMCO) (président); Dr Yves Robert (CMQ) (secrétaire); Mme Fleur-Ange Lefebvre (membre d’office)

CMC : Dr Bruce Wright (Université de la Colombie-Britannique); Dre Patricia Demaio (Nunavut) (remplacée par le Dr Trevor Theman en novembre 2017); Dr Ian Bowmer (membre d’office)

M. John Swiniarski a continué d’agir à titre de directeur général.

Administration du NIMC

Services de soutien administratif et de soutien en TI

Le soutien aux activités du NIMC se poursuit par l’intermédiaire de deux contrats : un qui a été conclu avec le Conseil médical du Canada (CMC) afin qu’il fournisse à l’organisation un soutien administratif, comptable et technique/relatif aux TI; et l’autre qui a été conclu avec M. John Swiniarski afin que ce dernier remplisse les fonctions de directeur général. M. Swiniarski prendra sa retraite le 30 avril et, à la suite de recherches, M. Michael Epp a été nommé à titre de nouveau directeur général, et entrera en poste le 1er mai 2018.

Situation financière à la fin de 2017-2018

Selon les états financiers vérifiés qui ont été présentés au conseil administratif du NIMC en ce qui concerne l’année d’exploitation se terminant le 31 mars 2018, environ 60 % des dépenses d’exploitation sont couvertes par les frais annuels assumés par les utilisateurs autorisés; un soutien financier offert par la FOMC et le CMC paye la différence.

Communications

Le NIMC publie un bulletin d’information trimestriel intitulé NIMC#Linq, lequel est distribué de façon électronique, pour ensuite être publié sur le site Web de l’organisation à www.minc-nimc.ca. Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez les envoyer à info@minc-nimc.ca.

Protection de la vie privée

Le NIMC se conforme entièrement aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée qui s’appliquent. Les questions relatives à la confidentialité demeurent une priorité de premier plan pour tout utilisateur autorisé potentiel avec qui nous discutons du NIMC. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), effectuée par le NIMC il y a plusieurs années, nous a permis de trouver d’excellentes solutions afin de répondre aux préoccupations soulevées par les organisations. Le Code sur la protection résume les caractéristiques essentielles propres à la protection des renseignements personnels dans le cadre des activités du NIMC; ce document est disponible sur le site Web de la société.

Activités liées aux TI

Amélioration de la sécurité et des activités : À la suite d’un examen externe des mécanismes de sécurité des TI du NIMC effectué en 2017, un certain nombre de modifications et d’améliorations ont été apportées au NIMC afin d’en accroître la sécurité.

Situation actuelle

Mise en œuvre par les utilisateurs directs

Les « utilisateurs directs » sont les organisations autorisées à faire des demandes de NIMC pour leurs candidats inscrits. Il s’agit notamment des dix (10) collèges provinciaux de médecins et chirurgiens, du Conseil médical du Yukon et du Conseil médical du Canada. On demande à tous les candidats inscrits de ces organisations de donner leur consentement afin qu’un NIMC leur soit fourni, s’ils n’en détiennent pas déjà un. Selon notre expérience, tous les candidats nouvellement inscrits donnent leur consentement pour recevoir un NIMC.

La base de données du NIMC compte actuellement plus de 75 000 médecins autorisés de manière effective (y compris des étudiants, des médecins résidents et des médecins situés en dehors du Canada qui ont subi l’examen d’évaluation du CMC, mais qui ne sont pas encore venus au pays).

Utilisateurs autorisés

Nous avons accueilli cette année le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba. L’organisation se joint au groupe actuel des utilisateurs autorisés :

  • Alberta Health Services (unique organisme régional de réglementation de la santé de l’Alberta)
  • Alberta Medical Association (AMA)
  • Association des facultés de médecine du Canada (AFMC)
  • Association médicale canadienne (AMC)
  • Association canadienne de protection médicale (ACPM)
  • Service canadien de jumelage des résidents (SCJR)
  • Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)
  • Doctors of BC (auparavant BCMA)
  • Doctors Manitoba
  • Société médicale du Nouveau-Brunswick
  • Ontario Medical Association (OMA)
  • Ontario Physician Human Resource Data Centre (OPHRDC)
  • Agence de recrutement de médecins de la Saskatchewan
  • Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
  • Touchstone Institute, en Ontario
  • Facultés de médecine de :
    1. l’Université de Calgary
    2. l’Université de l’Alberta
    3. l’Université de Toronto
    4. l’Université Queen’s
    5. l’Université d’Ottawa
    6. l’Université de Western Ontario
    7. l’École de médecine du Nord de l’Ontario
    8. l’Université McMaster
    9. l’Université Sherbrooke
    10. l’Université du Manitoba
    11. l’Université Memorial, à Terre-Neuve-et-Labrador

Les utilisateurs autorisés payent des frais annuels, en fonction de la taille de leur base de données de médecins, afin de participer à l’utilisation du NIMC en vue d’identifier les membres de leur organisation. Les facultés de médecine sont exemptées des frais annuels.

En ce qui concerne l’avenir

Transition vers un nouveau directeur général

On a appuyé la candidature de M. Michael Epp, le chef des opérations du College of Physicians and Surgeons of British Colombia, afin qu’il agisse à titre de nouveau directeur général du NIMC. Il entrera en poste le 1er mai 2018.  Le NIMC remercie M. John Swiniarski de ses nombreuses années de service et de dévouement.

Agrandissement du conseil d’administration

En 2017-2018, le conseil d’administration a examiné et mis à jour les règlements administratifs du NIMC, dans l’intention précise d’agrandir le conseil pour y inclure deux représentants du groupe d’utilisateurs autorisés. On réalisera et mettra en œuvre un processus de sélection et de nomination de nouveaux directeurs au cours de l’année prochaine, en consultation avec les organisations détenant le titre d’utilisateur autorisé.

Participation des médecins au NIMC

Même si la grande majorité des médecins au Canada ont donné leur consentement et ont obtenu un NIMC, nous visons une participation entière qui profitera à tous les utilisateurs directs et autorisés du NIMC, ainsi qu’aux médecins sur le plan individuel. Au cours de la prochaine année, nous chercherons davantage, de concert avec certains de nos utilisateurs autorisés nationaux, à cibler les médecins qui ne détiennent pas encore un NIMC afin de les encourager à en obtenir un.