A- Conformément à ce Contrat de licence, les Utilisations approuvées devront inclure, pendant la durée de la présente entente :
- développer la technologie de l’informatique et des processus opérationnels afin de permettre à l’AMC d’utiliser les numéros NIMC aux fins de la gestion des adhésions;
- fournir des noms de médecins et des données démographiques de base à NIMC aux fins de mises à l’essai avec la base de données de NIMC;
- recevoir de NIMC les résultats des mises à l’essai;
- échanger l’information des médecins, incluant les numéros NIMC avec NIMC ou avec tout Utilisateur autorisé ou principal aux fins de mises à l’essai.
B- Depuis le 25 novembre 2015, les utilisations approuvées pour l’Association médicale canadienne ont été modifiées et sont les suivantes :
- faciliter l’échange d’information sur les membres, les anciens membres ou les candidats de l’AMC entre le licencié et tout utilisateur direct et/ou utilisateur licencié;
- identifier les membres, les anciens membres ou les candidats pour faciliter l’atteinte des objectifs professionnels internes du licencié;
- identifier les membres, les anciens membres ou les candidats pour faciliter la prestation de services à ces personnes par le licencié; ou
- faciliter toute autre activité d’administration, d’éducation ou de recherche compatible avec le mandat du licencié.